MonRecoursCollectif - Base de données canadienne sur les recours collectifs

À travers le Canada
Ouest Alcootest routier Les automobilistes qui se sont fait révoquer leur permis de conduire et saisir leur véhicule immédiatement suivant un échec à un alcootest routier poursuivent en dommages. Ils soutiennent que les lectures faites par ces instruments ne sont pas aussi fiables que celles faites par les éthylomètres.	Ontario Groupon coupons expirés Des consommateurs insatisfaits, qui n’ont pu échanger leurs coupons avant la date d'expiration, ont initié un recours collectif contre Groupon. Le géant de l’achat groupé est accusé de pratiques commerciales déloyales et de violations des lois sur la protection du consommateur.	Québec Prothèses de la hanche Depuy Johnson & Johnson et Depuy Orthopaedics ont rappelé les prothèses de la hanche DePuy ASR XL Acetabular et ASR hip resurfacing system en raison du taux d’échec élevé obligeant 13% des patients à subir une chirurgie de correction à l’intérieur de 5 ans. 4000 Canadiens ont reçu ces implants défectueux.	Maritimes Étangs de goudron de Sydney Les “étangs de goudron” est l’un des plus importants sites de déchets industriels en Amérique du Nord et résultent de l’opération de fours à coke et d'usines sidérurgiques. Situés à 3 km de Sydney, en Nouvelle-Écosse, le site de 77 acres contient plus de 700,000 tonnes de sédiments toxiques. [Voir plus]

Les plus récents recours collectifs

17 mai 2012

La Cour suprême du Canada décide qu'elle réexaminera les demandes pour permission d'appeler du jugement d'autorisation de la Cour d'appel.

17 mai 2012

La Cour suprême du Canada refuse de réexaminer les demandes d'autorisation d'appel rejetées le 3 juin 2010. L'autorisation du recours est maintenue.

1 mai 2012

4500 vétérans ont gain de cause contre Ottawa. La Cour fédérale conclut à l'illégalité des déductions aux prestations d'invalidité prolongée.

16 avril 2012

La demande d'autorisation du recours collectif est refusée par la Cour supérieure du Québec.

12 avril 2012

La Cour supérieure du Québec ordonne l'application du Protocole judiciaire canadien de gestion de recours collectifs multijuridictionnels.